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Dispositif Madelin

Dispositif Madelin

La loi Madelin est un dispositif fiscal qui permet aux travailleurs non salariés (professions libérales, commerçants et artisans) de bénéficier de déductions d’impôts sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), sur les Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ainsi que sur l’Impôt sur les Sociétés (IS).

Le dispositif Madelin comprend un contrat Mutuelle, un contrat retraite ainsi qu’un contrat chômage ou perte d’emploi. Les cotisations sont ensuite déduites de l’exercice fiscal en cours.

En ce qui concerne les auto-entrepreneurs, même si ces derniers sont également Travailleurs Non Salariés, ceux-ci bénéficieront d’un tout autre régime fiscal et ne peuvent donc prétendre au dispositif Madelin.

Retrouvez toutes ces subtilités ainsi que les avantages et les limites du levier fiscal Madelin sur le site informatif Loi-Madelin.fr


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